Article 1 – Objet et champ d’application
Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le
cadre de la vente en ligne des biens proposés par larm-o-tec au client. Elles s’appliquent de
plein droit à la vente de tous les produits de larm-o-tec. En ce sens le client est réputé les
accepter sans réserve, lors de la validation de la commande, sauf conditions particulières
consenties par écrit par larm-o-tec. Tout autre document que les présentes conditions
générales, notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur indicative, non
contractuelle.
Article 2 – Description des produits vendus
Afin de permettre au client de connaître nos produits avant de les commander et
conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, larm-o-tec présente sur son site
internet les caractéristiques des produits proposés à la vente. Les produits sont décrits avec la
plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les
produits présentés ne sont pas contractuels. En cas d’erreur matérielle quant à cette
présentation, la responsabilité de larm-o-tec ne saurait être engagée. Les offres de produits
s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Modalités de commande
Le client peut passer commande auprès de larm-o-tec sur le site internet www.larm-o-tec.com
en suivant la procédure de commande ou en envoyant le bon de commande (à télécharger)
avec son chèque.
En passant la commande en ligne, le client aura la possibilité de vérifier le détail de sa
commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant la
confirmation définitive. larm-o-tec ne peut être tenu responsable d’erreurs de saisie du client,
ni des conséquences de telles erreurs en terme de retard et de conformité de livraison. Les
commandes passées engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée en
ligne sera confirmée par l’envoi au client d’un e-mail de confirmation et ne sera réputée ferme
et définitive qu’à l’encaissement de l’intégralité du prix. larm-o-tec confirmera la réception du
paiement au client.
Dans l’hypothèse où un produit commandé par le client serait indisponible, larm-o-tec
s’engage à informer par e-mail le client dès connaissance de cette indisponibilité et indiquera
au client, s’il y a lieu, le nouveau délai sous lequel le produit concerné sera de nouveau
disponible. larm-o-tec pourra également proposer au client un produit équivalent. En cas de
refus du client d’attendre la disponibilité du produit ou son refus d’un produit équivalent, il
sera rembourseé du prix versé dans les 30 jours suivant la date de confirmation de son refus
par e-mail. Dans l’hypothèse où le produit serait indisponible et où larm-o-tec ne serait pas en
mesure de proposer une des deux solutions susvisées, la commande sera annulée et larm-o-tec
procèdera au remboursement du prix versé dans les 30 jours suivant la notification de
l’indisponibilité du produit.
Article 4 – Prix, frais de livraison
4-1 France Métropolitaine, livraison standard
Les prix indiqués sur le site internet de larm-o-tec incluent les frais de livraison pour les
produits livrés en France Métropolitaine à partir d’une valeur de la commande de 300,- € HT
pour les pharmacies et de 60,- € HT pour les particuliers et médecins. Les bouchons CollaSyn
seuls (sans autre produit commandé en même temps) sont toujours livrés franco de port, mais
exclusivement aux médecins.
Les pharmacies peuvent profiter des prix spéciaux sur certains produits ; ces prix seront
affichés après la création d’un compte client pharmacie.
Hors du franco de port les frais de livraison correspondent aux frais du service colissimo de la
poste, ou, pour les pharmacies, aux frais du service de Ciblex.
4-2 DROM-COM, UE et service Chronoposte
Pour les livraisons hors de France Métropolitaine ou une livraison par le service Chronopost,
des frais sont facturés au client à la fin de la commande et viendront s’ajouter au prix des
produits. Pour connaître le montant exact des frais de livraison, le client devra prendre contact
avec larm-o-tec par téléphone ou par e-mail. Ces frais de livraison diffèreront en fonction de
l’adresse de livraison, du poids et du volume des produits commandés et du service souhaité.
Article 5 – Modalités de paiement
Les produits et éventuellement les frais de livraison sont payables en totalité par le client lors
de la passation de commande par carte de crédit. Le client s’engage par ailleurs à régler, le cas
échéant, au transitaire ou au transporteur, les éventuels droits de douane, la TVA et toutes
autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
L’ordre de paiement ne pourra être annulé. Le paiement de la commande par le client est
irrévocable, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation. Le compte
bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 24 h suivant la validation de la
commande par le client. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de
l’accord des centres de paiement bancaire. Le client garantit à larm-o-tec, qu’il dispose des
autorisations éventuellement nécessaires pour le paiement par carte bancaire.
larm-o-tec se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en
cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités
ou en cas de non-paiement.
Article 6 – Livraison et réception
6-1 Adresse de livraison
La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement intégral de la
commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de commande.
6-2 Délais de livraison
Pour les produits en stock le délai de livraison et de
3 à 5 jours ouvrés en France Métropolitaine
5 à 8 jours ouvrés pour les DROM-COM et les pays de l’Union Européenne
Pour les expéditions hors l’UE, veuillez nous contacter.
Les délais de livraison courent à compter de la date de la confirmation du paiement. larm-otec n’est pas responsable pour un dépassement du délai de livraison, dont la cause est à
imputer à la poste.
L’expédition s’effectue après réception du paiement, au choix de larm-o-tec :
par le service « Colissimo Entreprise » de la Poste, colis remis contre signature ou en
instance au Bureau de Poste avec avis de passage en cas d’absence,
par « Pochette Suivie » de la Poste, remis dans la boîte à lettre du client, par Ciblex pour les pharmacies et professionnels de santé.
Tout défaut ou avarie de l’emballage doit impérativement faire l’objet de réserves sur le
document de transport lors de la réception du colis, et réitérer les réserves motivées selon les
termes du code de commerce auprès du transporteur. En cas de perte ou de vol de votre colis
lors de son acheminement, nous procéderons à l’acheminement d’un nouveau colis à nos frais,
après communication du résultat de l’enquête du transporteur.
Article 7 – Prix et TVA
Les prix sont exprimés en Euro (€) toutes taxes comprises (TTC).
- La TVA appliquée pour le traitement des commandes en France métropolitaine est la
TVA normale 20 %, ou la TVA réduite 5,5 %, selon les produits.
- La TVA appliquée pour le traitement des commandes des clients de l’Union
Européenne, clients particuliers ou ne disposant pas de numéro « intracom », est la
TVA normale 20 % ou la TVA réduite 5,5 % - Pour tous les autres clients (UE avec numero « intracom », DOM/TOM, étrangers hors
UE), la facturation peut s’effectuer sans TVA. Dans ce cas là, la TVA sera acquittée à
destination selon les termes code du Commerce du pays de destination. Afin de
recevoir une facture sans TVA, il convient au client de prévenir larm-o-tec avant de
passer la commande. La commande se fera hors du site internet, par mail ou par fax.
Article 8 – Responsabilité
Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de sa commande. larm-otec ne peut être responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des
erreurs de livraison. De même, larm-o-tec ne peut être tenue pour responsable du non respect
par le client des modalités de livraison.
Le choix et l’achat d’un produit par le client est sous sa seule responsabilité. Le seul fait que
le produit commandé n’est pas adapté aux besoins d’un client ne peut donner lieu à aucun
dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de larm-o-tec.
Le service de larm-o-tec se limite à la fourniture des produits dans les conditions
présentement décrites. En aucun cas la responsabilité de larm-o-tec ne saurait être recherchée
au titre des conseils, recommandations et conditions d’utilisation des produits fournis par les
fabricants.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation le client
dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande,
pour retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement
sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Il doit prévenir
larm-o-tec par e-mail ou par courrier postal de son souhait de retourner le produit.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine
complet et intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé ou dont
l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Le retour doit être
effectué à l’adresse de larm-o-tec : 33, Rue Gate Bourse, 85500 Les Herbiers. Le client sera
alors remboursé par crédit de sa carte bancaire ou par chèque. Ce remboursement
n’interviendra qu’après vérification du contenu du colis et au plus tard dans les trente jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Article 10 – Protection des données personnelles
Afin de traiter les commandes, larm-o-tec effectue un traitement des données personnelles
concernant le client. larm-o-tec s’engage à respecter la confidentialité de ces données
personnelles et à les traiter dans le respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978,
telle que modifiée et actuellement en vigueur. Pour plus de détails sur le traitement des
données personnelles, le client peut consulter sur le site internet de larm-o-tec l’icône
« mentions légales – données personnelles ».
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.larm-otec.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
L’ensemble de ces éléments demeurent la propriété de larm-o-tec, à l’exception des droits
détenus par les fournisseurs des produits présentés sur internet. Toute reproduction,
modification ou utilisation de ces éléments et du catalogue en ligne, pour quel que motif que
ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf accord préalable, exprès et écrit de
larm-o-tec.
Article 12 – Clause de non renonciation
En aucun cas, le fait que larm-o-tec s’abstienne de réclamer l’exécution d’une obligation à
laquelle elle peut prétendre ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à
l’exécution de ladite obligation, quelle que soit la durée de son abstention ou de sa tolérance.
Articles 14 – Litiges
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige, une solution amiable doit être
privilégiée. A défaut, le tribunal du siège de l’entreprise larm-o-tec est seul compétent.
